EVERYWHERE RECRUTEMENT est une plateforme de recherche d’emploi et de détection de compétences. Elle intègre des solutions de communication et de messagerie intranet hébergée et de mise en relation de personne physique dans le cadre de campagnes de recrutements qui ont pour objet  notamment d’effectuer des entretiens de recrutement directement par Web Cam par le concept Visio-entretiens.
L’accès à  EVERYWHERE RECRUTEMENT s’effectue par Internet. L’inscription et le référencement  de même que l’utilisation des fonctionnalités principales de chaque bureau est gratuite : mise à jour du profil, recherche et réponse aux offres d’emploi, diagnostic profil de poste, projet professionnel, constitution et hébergement d’un Blog …..

EVERYWHERE RECRUTEMENT est une plateforme web, appartenant à la société MALURE INVEST SA – case postale 1507- 2 rue Thalberg – CH 1211 GENEVE.

Lisez attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour entrer dans l’univers Internet des compétences avec EVERYWHERE RECRUTEMENT. En devenant utilisateur de EVERYWHERE RECRUTEMENT, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur EVERYWHERE RECRUTEMENT. L'utilisation de la présente plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par l’utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les conditions du Site EVERYWHERE RECRUTEMENT" située au bas de la page de votre dossier confidentiel de candidature, l’utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes.

TITRE I – Définitions

"EVERYWHERE RECRUTEMENT"désigne une plateforme de recherche d’emploi et de communication de messagerie intranet hébergée, de mise en relation de personne physique dans le cadre de campagne de recrutement qui a pour objet d’effectuer des entretiens de recrutement directement par Web Cam, accessible par Internet.

"Service(s)"désigne l'ensemble des Services,  accessibles aux utilisateurs de EVERYWHERE RECRUTEMENT.

"Utilisateur" désigne un candidat ou recruteur entreprise ou un recruteur professionnel (cabinet de recrutement ou société de travail temporaire) du site EVERYWHERE RECRUTEMENT valablement inscrit et référencé pour l'utilisation des Services EVERYWHERE RECRUTEMENT.

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

"Bureau" désigne le bureau de recrutement de chaque Utilisateur candidat lui permettant d’accéder gratuitement à l’ensemble des Services EVERYWHERE RECRUTEMENT.

"Manage" désigne l’outil de gestion des campagnes de recrutement de chaque Utilisateur recruteur, entreprise ou professionnel,  lui permettant d’accéder à l’ensemble des Services gratuit et payant EVERYWHERE RECRUTEMENT.

TITRE II - Référencement et utilisation des Services EVERYWHERE RECRUTEMENT

2.1 Conditions d’utilisation et de référencement

Les équipements informatiques et multimédias permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Utilisateur de EVERYWHERE RECRUTEMENT, vous devez être en recherche active ou passive d’un emploi et avoir déposé votre dossier confidentiel de candidature, ou bien être une entreprise qui recrute.
L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer EVERYWHERE RECRUTEMENT sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son bureau de recrutement personnel hébergé sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui lui permette d’accéder directement à son bureau de recrutement, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Utilisateur diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, EVERYWHERE RECRUTEMENT résiliera le compte de l’Utilisateur.

L’utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son bureau de recrutement, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit EVERYWHERE RECRUTEMENT contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, EVERYWHERE RECRUTEMENT n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, EVERYWHERE RECRUTEMENT n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement EVERYWHERE RECRUTEMENT.
Même dans le cas de la candidature anonyme. L’Utilisateur, candidat à un emploi, donne l’autorisation à tous les recruteurs référencés sur EVERYWHERE RECRUTEMENT d’effectuer dans le cadre de l’accomplissement de son obligation de moyen vis avis de l’entreprise qui recrute, d’effectuer tous contrôles de références qu’il jugera utile auprès des différents employeurs du candidat Utilisateur.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, EVERYWHERE RECRUTEMENT conserve les pièces jointes de chaque bureau candidat Utilisateur auprès d’Internet FR, son hébergeur dans des locaux entièrement sécurisés où chaque serveur de données fait l’objet de sauvegardes journalières. Après une période de plus d’un an d’inactivité dans la gestion et l’administration de son bureau de recrutement, l’Utilisateur sera dé référencé de la plateforme.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé et utilisé les Services concernés.
TITRE III - Utilisation de la plateforme EVERYWHERE RECRUTEMENT
Une fois référencé, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur EVERYWHERE RECRUTEMENT.

3.1. Obligations de EVERYWHERE RECRUTEMENT

EVERYWHERE RECRUTEMENT assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de mise en relation en ligne sur Internet dans le cadre de campagne de recrutements. EVERYWHERE RECRUTEMENT n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet EVERYWHERE RECRUTEMENT ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs.
EVERYWHERE RECRUTEMENT ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, EVERYWHERE RECRUTEMENT ne s'engage pas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

EVERYWHERE RECRUTEMENT ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors des mises en relation avec un autre Utilisateur. EVERYWHERE RECRUTEMENT se dégage toute responsabilité de l’issu des entretiens de recrutement effectués entre Utilisateurs de EVERYWHERE RECRUTEMENT, sur EVERYWHERE RECRUTEMENT ou lors de rencontres entre Utilisateurs, suite à l'utilisation du site EVERYWHERE RECRUTEMENT et des Services.

3.2 Obligations de l’Utilisateur
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation et Dé référencement".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Obligations générales :
L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de EVERYWHERE RECRUTEMENT et des autres Utilisateurs.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par EVERYWHERE RECRUTEMENT et par les autres Utilisateurs.

• Mesurer lui-même le champ d’action des éléments et informations consultables dans son bureau de recrutement.

• Qu'il lui appartient de ne communiquer à EVERYWHERE RECRUTEMENT et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.


3.2.2. Obligations Fondamentales :

L’Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :
 
• Ne pas utiliser EVERYWHERE RECRUTEMENT à d’autres fins que la recherche d’emploi et le recrutement de compétences dans le respect de la législation française du Travail.

• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.

• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de EVERYWHERE RECRUTEMENT, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à EVERYWHERE RECRUTEMENT doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’ Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l’ Utilisateur concerné.

• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques,  etc. EVERYWHERE RECRUTEMENT se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.

• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de EVERYWHERE RECRUTEMENT.

• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à EVERYWHERE RECRUTEMENT des données personnelles de ses proches. L’Utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l’Utilisateur, d'un courrier électronique de la part de EVERYWHERE RECRUTEMENT.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions générales d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation et Dé référencement ", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, EVERYWHERE RECRUTEMENT pourra supprimer et dé référencer le bureau de recrutement et supprimera définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

TITRE IV - Prix et modalités de paiement

L’utilisation des Services EVERYWHERE RECRUTEMENT, pour l’Utilisateur candidat est totalement gratuite.
L'utilisation des Services Payants suppose que l’Utilisateur recruteur ait ouvert initialement un compte prépayé d’un montant minimum de 100€ HT. Les Utilisateurs recruteurs peuvent souscrire leur ouverture de compte soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Internet de la société SAFERPAY/TELEKURS, soit par un règlement par virement Swift, dont les coordonnées bancaire sont indiquées. Pour les Utilisateurs recruteurs professionnels en souscrivant la licence annuelle EVERYWHERE RECRUTEMENT, en s’adressant à l’un de nos consultants, par un règlement par virement Swift automatique ou prélèvement Swift automatique.

EVERYWHERE RECRUTEMENT propose à ses Utilisateurs recruteurs un modèle économique basé sur le résultat intégrant uniquement la facturation de mise en relation avec des candidats préalablement sélectionnés.  . Les coûts de constitution et de gestion de ces fichiers étant inégaux, EVERYWHERE RECRUTEMENT propose des tarifs différents suivant le montant du salaire mensuel proposé par l’Utilisateur recruteur.
*L’utilisation d’une Web Cam est indispensable pour effectuer les entretiens dans nos salons de recrutement Visio-entretiens©.
Les prix sont indiqués en euros et HT (hors taxes), il n’y a pas de TVA à verser en matière de relation commerciale avec une société de service Suisse.

L’accès aux services interactifs de communication payants réservé à l’Utilisateur est quasiment simultané à partir de la validation de la transaction par CB, ou de l'encaissement de tout autre règlement.
L’Utilisateur recruteur devra en fonction de ses campagnes de recrutement alimenter son compte avec un minimum de 100€ HT de versement. L’Utilisateur recruteur disposera d’un compte en ligne où il pourra à tout moment visualiser ses débits et ses crédits et procéder à l’édition de toute facture correspondant à chaque versement effectué.

L’Utilisateur peut à tout moment procéder à la suppression de son manage ou de son bureau de recrutement sans en informer EVERYWHERE RECRUTEMENT.

TITRE V - Vie privée et protection des données de l’Utilisateur

EVERYWHERE RECRUTEMENT respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1121183 et 1121184 du 19 septembre 2005
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité, sa religion, etc. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par EVERYWHERE RECRUTEMENT et en prend librement la responsabilité exclusive.
L’Utilisateur candidat à la possibilité s’il le souhaite d’opter pour le statut anonyme ou déclaré. Le statut anonyme ne fera apparaître aucun des éléments de civilité de l’Utilisateur lors de la consultation de son dossier de candidature.
Seul l’Utilisateur candidat a le pouvoir d’intervenir dans la gestion et la mise à jour de son dossier de candidature, de même qu’il en conserve la responsabilité pleine et entière.

Chaque Utilisateur candidat peut, par courriel à l'adresse suivante : candidat(at)everywhere-recrutement.com ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par EVERYWHERE RECRUTEMENT.

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via EVERYWHERE RECRUTEMENT à ne plus recevoir la newsletter de EVERYWHERE RECRUTEMENT et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de EVERYWHERE RECRUTEMENT et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Utilisateurs de EVERYWHERE RECRUTEMENT respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

EVERYWHERE RECRUTEMENT utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation du site Internet EVERYWHERE RECRUTEMENT afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL).

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à EVERYWHERE RECRUTEMENT et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous permettre de trouver ou de changer d’emploi et augmenter vos mises en relations avec l’ensemble des recruteurs nationaux et internationaux. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.

Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur EVERYWHERE RECRUTEMENT, sur le Web. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par EVERYWHERE RECRUTEMENT, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (email, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de trouver l’emploi que vous recherchez en faisant la promotion de vos compétences auprès notamment d’entreprises qui recrutent sans diffusion d’annonces préalables.

En conséquence, l’ Utilisateur autorise expressément EVERYWHERE RECRUTEMENT à reproduire et diffuser les informations composant son dossier, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service EVERYWHERE RECRUTEMENT (sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT, sur le Web, par email,) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (email, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre l’Utilisateur et EVERYWHERE RECRUTEMENT. En outre, l’Utilisateur autorise expressément EVERYWHERE RECRUTEMENT à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de EVERYWHERE RECRUTEMENT.

Si vous ne souhaitez plus que EVERYWHERE RECRUTEMENT ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre dossier, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte EVERYWHERE RECRUTEMENT dans les conditions prévues à l'article "Résiliation et Dé référencement". S'agissant des informations composant votre dossier, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre dossier, vos critères de recherche et votre présentation.

TITRE VI - Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par EVERYWHERE RECRUTEMENT

Les marques (notamment EVERYWHERE RECRUTEMENT©,), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT et dans le Service EVERYWHERE RECRUTEMENT sont la propriété intellectuelle de MALURE INVEST SA et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MALURE INVEST SA ou de ses partenaires habilités, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par EVERYWHERE RECRUTEMENT à l’Utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée d’ouverture du bureau ou du Manage sur EVERYWHERE RECRUTEMENT. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation de EVERYWHERE RECRUTEMENT.

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site EVERYWHERE RECRUTEMENT, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site EVERYWHERE RECRUTEMENT.

6.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur concède à EVERYWHERE RECRUTEMENT une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le Site EVERYWHERE RECRUTEMENT.

Cette licence comprend notamment le droit pour EVERYWHERE RECRUTEMENT de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous licencier ou de céder les contenus concernant l’ Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service EVERYWHERE RECRUTEMENT (sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT, par email) et/ou dans les mailings de EVERYWHERE RECRUTEMENT et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (email SMS, MMS, WAP, Internet, Cd-rom ou DVD Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).

L’Utilisateur autorise expressément EVERYWHERE RECRUTEMENT à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services EVERYWHERE RECRUTEMENT ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. L’ Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

TITRE VII - Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site EVERYWHERE RECRUTEMENT et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels, Web Cam et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de EVERYWHERE RECRUTEMENT : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
EVERYWHERE RECRUTEMENT ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'Utilisateur utilise un utilitaire de "pop up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

EVERYWHERE RECRUTEMENT ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, EVERYWHERE RECRUTEMENT n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site EVERYWHERE RECRUTEMENT imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à EVERYWHERE RECRUTEMENT. Par ailleurs, les Utilisateurs, abonnés d'AOL, ou à des navigateurs dans des logiciels embarqués, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, EVERYWHERE RECRUTEMENT ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, EVERYWHERE RECRUTEMENT informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

1. Les informations fournies par un Utilisateur à EVERYWHERE RECRUTEMENT doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via EVERYWHERE RECRUTEMENT des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de EVERYWHERE RECRUTEMENT, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données de l’ Utilisateur", dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. EVERYWHERE RECRUTEMENT ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même. De même, EVERYWHERE RECRUTEMENT ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers.

3. La qualité du Service de mise en relation EVERYWHERE RECRUTEMENT exigée tant par EVERYWHERE RECRUTEMENT que par ses Utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, EVERYWHERE RECRUTEMENT permet à tout Utilisateur de lui signaler sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service EVERYWHERE RECRUTEMENT, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par EVERYWHERE RECRUTEMENT, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation et Dé référencement" pourront être appliquées.

4. Dans le cas où la responsabilité de EVERYWHERE RECRUTEMENT serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir EVERYWHERE RECRUTEMENT contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

7.3 Liens

EVERYWHERE RECRUTEMENT peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site EVERYWHERE RECRUTEMENT ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où EVERYWHERE RECRUTEMENT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au Web master du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions  Générales d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de EVERYWHERE RECRUTEMENT étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

EVERYWHERE RECRUTEMENT ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par EVERYWHERE RECRUTEMENT, ayant causé à l’Utilisateur un dommage.

À cet égard, EVERYWHERE RECRUTEMENT ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de l’Utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, EVERYWHERE RECRUTEMENT ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur.
TITRE VIII - Résiliation et Dé référencement
Chaque Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son bureau ou son Manage sur EVERYWHERE RECRUTEMENT sans délai de prévention, excepté les Utilisateurs recruteurs professionnel sous licence annuelle qui devront se conformer aux conditions générales de ventes rattachées à celle-ci. Le cas échéant, cette suppression n'emporte pas le remboursement des sommes versées, ni le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de la licence en cours.
 
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, EVERYWHERE RECRUTEMENT résilie le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’Utilisateur, EVERYWHERE RECRUTEMENT résilie le compte de l’Utilisateur 7 (sept) jours après l'envoi à l’Utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par EVERYWHERE RECRUTEMENT à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

TITRE IX - Convention entre l’Utilisateur et EVERYWHERE RECRUTEMENT

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site EVERYWHERE RECRUTEMENT auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et EVERYWHERE RECRUTEMENT. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de EVERYWHERE RECRUTEMENT et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

TITRE X - Modifications de EVERYWHERE RECRUTEMENT ou des conditions générales d'utilisation

EVERYWHERE RECRUTEMENT pourra modifier à tout moment les présentes Conditions  Générales d'Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site EVERYWHERE RECRUTEMENT. Les modifications entreront en vigueur sept jours après leur mise en ligne sur le Site.

Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne dans leur bureau ou Manage EVERYWHERE RECRUTEMENT.

TITRE XI - Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit du siège de EVERYWHERE RECRUTEMENT, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de MALURE INVEST SA seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

TITRE XII - Identité

MALURE INVEST SA – case postale 1507- 2, rue Thalberg CH - 1211 GENEVE 1.

Direction de Publication: VILLEMONT T.

Le site EVERYWHERE RECRUTEMENT est hébergé sur les serveurs de Internet FR.

Pour toute question contacter EVERYWHERE RECRUTEMENT en remplissant le formulaire contact.